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- Amendement n° 20 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Ray, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel, Mme Dezarnaud et M. Juvin - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
- Question au Gouvernement n° 316 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 23/01/2025
- politique extérieure - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
- Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
- Question écrite n° 3658 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/02/2025
- drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
- Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
- Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
- Question au Gouvernement n° 308 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 23/01/2025
- agroalimentaire - Produits sucrés - Produits sucrés
- Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France
- Question écrite n° 3713 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Statut des résidences en France des Français de l'étranger - Statut des résidences en France des Français de l'étranger
- Question au Gouvernement n° 306 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 23/01/2025
- politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
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