Résultats de la recherche

34176 résultats trouvés

N° 2369 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 2371 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Larsonneur visant à lutter contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 2375 - Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison)
N° 2228 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
N° 2378 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz pour la préservation de la filière des emballages légers en bois: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Préservation de la filière des emballages légers en bois)
N° 2350 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance: Date de dépôt : 18/03/2024; Voir le dossier (Manquements des politiques de protection de l'enfance)
N° 2365 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 2379 - Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles)
N° 2362 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
N° 1998 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)