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- Question écrite n° 3686 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 3725 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3753 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- politique sociale - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
- Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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