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- Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
- Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
- Amendement n° 780 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 427 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Brigand - Article 9 TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 03/12/2024
- cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
- Question écrite n° 3758 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
- Question écrite n° 3674 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement secondaire - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
- Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 12/11/2024
- aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
- Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
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