Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3881 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 11/02/2025; eau et assainissement - Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Question écrite n° 1265 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 22/10/2024; ordre public - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
Question écrite n° 798 de M. Alain David: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 12/11/2024; établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Question écrite n° 133 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Question écrite n° 4749 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Harmonisation CARSAT et retraite - Harmonisation CARSAT et retraite
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
Question écrite n° 4746 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/03/2025; professions libérales - Ostéophathie - Ostéophathie
Question écrite n° 4633 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 04/03/2025; bois et forêts - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment