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Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 15/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
Question écrite n° 798 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Question écrite n° 784 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 15/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des épouses des harkis - Reconnaissance des épouses des harkis
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens combattants sur le projet de loi de finances 2025, mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
Date de séance : 14/10/2024
  1. 1. Débat sur la dette
  2. 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)