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Question écrite n° 3624 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/02/2025
ambassades et consulats - Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo - Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 04/02/2025
défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/02/2025
administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 3681 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 04/02/2025
environnement - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/02/2025
impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Question écrite n° 3670 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement - Demande de rapprochement de conjoint - Demande de rapprochement de conjoint
Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 3642 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/02/2025
automobiles - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus