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Question écrite n° 3647 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 04/02/2025
consommation - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 04/02/2025
alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
Question écrite n° 3712 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Question écrite n° 3694 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 04/02/2025
harcèlement - Lutte contre le cybersexisme - Lutte contre le cybersexisme
Question écrite n° 3635 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
Question écrite n° 2423 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
assurances - Assurance sur routes enneigées - Assurance sur routes enneigées
Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Question écrite n° 3672 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement - Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025 - Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025
Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées