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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l'Institut de la parentalité
N° 854 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Date de dépôt : 27/01/2025
Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Date de dépôt : 31/10/2024
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 22/10/2024
Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite