Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
Question écrite n° 229 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire français - Avenir du fret ferroviaire français
Question écrite n° 636 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue ! - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 08/10/2024; aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
Question écrite n° 664 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Euthanasies d'animaux - Euthanasies d'animaux
Question écrite n° 513 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite