35182 résultats trouvés
- Amendement n° 1545 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Bothorel - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 148 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Eskenazi, rapporteur, M. Fégné, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Leseul, M. Roussel, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 2731 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRenov' - Révision du barème MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 18/02/2025
- industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
- Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
- Question écrite n° 4160 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
- Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local
- Question écrite n° 4183 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement supérieur - Encadrement de l'allocation de titres RNCP - Encadrement de l'allocation de titres RNCP
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