32416 résultats trouvés
- Amendement n° 738 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 736 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 SEXIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 734 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 QUATER - Non renseigné
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- Question écrite n° 2645 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
- Question au Gouvernement n° 274 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 268 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 276 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Amendement n° 735 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 QUINQUIES - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 284 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 16/01/2025
- santé - Situation des urgences - Situation des urgences
- Amendement n° 704 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 19 - Non renseigné
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