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Amendement n° 1 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 15/03/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, M. Duplessy et Mme Regol - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 2 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 13 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Mazars, rapporteur et Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 12 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure et M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 9 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 15 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Mazars, rapporteur et Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 18 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Delaporte, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 11 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure et M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 5 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 10 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Molac, Mme Froger et M. Lenormand - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)