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- Amendement n° 872 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 738 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 736 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 SEXIES - Non renseigné
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- Amendement n° 734 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 QUATER - Non renseigné
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- Question écrite n° 2645 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
- Question au Gouvernement n° 274 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 268 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 276 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Amendement n° 735 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 QUINQUIES - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 284 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 16/01/2025
- santé - Situation des urgences - Situation des urgences
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