Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2888 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 17/12/2024; retraites : généralités - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
Question écrite n° 4260 de M. Alain David: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Question écrite n° 4124 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 18/02/2025; banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Question écrite n° 4189 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 18/02/2025; environnement - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Question écrite n° 3318 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 21/01/2025; logement : aides et prêts - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer! - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
Amendement n° 1 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 166: Date de dépôt : 27/09/2024; Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Amendement n° 54 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 46 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Amendement n° 50 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 08/10/2024; Amendement de M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Amendement n° 114 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)