Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 559 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Echaniz, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 486 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 461 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 359 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Allemand - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 394 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Balage El Mariky, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 481 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 517 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 507 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 477 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 407 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Gruet - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)