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- Amendement n° 3 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Amendement de Mme Runel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- Amendement n° 1545 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Bothorel - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 148 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Eskenazi, rapporteur, M. Fégné, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Leseul, M. Roussel, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 2731 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRenov' - Révision du barème MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 18/02/2025
- industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
- Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
- Question écrite n° 4160 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
- Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local
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