Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3794 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
Question écrite n° 3781 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Avenir du dispositif "Mon soutien psy" - Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
Question écrite n° 3714 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 04/02/2025; maladies - Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives - Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 3744 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ? - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
Question écrite n° 3631 de M. Romain Tonussi: Date de dépôt : 04/02/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
Question écrite n° 3738 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)