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- Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 2968 de Mme Mathilde Hignet
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- professions de santé - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
- Question écrite n° 464 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
- Question écrite n° 1032 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
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