Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
Question écrite n° 592 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
Question écrite n° 2920 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 24/12/2024; démographie - Population française - Soldes naturels et migratoires - Population française - Soldes naturels et migratoires
Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/11/2024; impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Question écrite n° 355 de M. René Pilato: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants
Question écrite n° 1651 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?