Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 971 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 152 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Huwart, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme Froger, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 14 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de M. Falcon, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Amendement n° 20 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de M. Ray, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel, Mme Dezarnaud et M. Juvin - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Question au Gouvernement n° 316 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 23/01/2025; politique extérieure - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 24/12/2024; fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
Question écrite n° 3658 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 04/02/2025; drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 04/02/2025; numérique - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
Question au Gouvernement n° 308 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 23/01/2025; agroalimentaire - Produits sucrés - Produits sucrés