32421 résultats trouvés
- Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- Dossier législatif - La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats