Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 268 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Question écrite n° 43 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 01/10/2024; immigration - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Question écrite n° 536 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
Question écrite n° 2948 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 24/12/2024; jeunes - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
Question écrite n° 559 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Le gel des crédits alloués à La Poste - Le gel des crédits alloués à La Poste
Question écrite n° 671 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Prévention et prise en charge de l'obésité - Prévention et prise en charge de l'obésité
Question écrite n° 1747 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 1299 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Vente du Doliprane à un fonds américain - Vente du Doliprane à un fonds américain
Question écrite n° 1767 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; ruralité - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR