Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4391 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
Question orale sans débat n° 201 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 25/02/2025; réfugiés et apatrides - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
Question écrite n° 4449 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 25/02/2025; entreprises - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
Question orale sans débat n° 170 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 25/02/2025; eau et assainissement - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 4396 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 25/02/2025; discriminations - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 25/02/2025; étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
Amendement n° 1250 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 913 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 31/10/2024; Amendement de Mme Pantel et M. Maudet - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 419 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay et M. Verny - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1297 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)