Résultats de la recherche

32428 résultats trouvés

N° 811 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)
N° 814 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes)
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
N° 141 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
N° 806 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l'ouverture avancée des données judiciaires: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (visant l'ouverture avancée des données judiciaires)
N° 785 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024: Date de dépôt : 17/01/2025; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024)
N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte: Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 705 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs: Date de dépôt : 05/12/2024; Voir le dossier (DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)