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- Question écrite n° 3625 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 04/02/2025
- ambassades et consulats - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
- Question écrite n° 1144 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 3647 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 3694 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3635 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
- Question écrite n° 2423 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurances - Assurance sur routes enneigées - Assurance sur routes enneigées
- Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
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