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Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 04/02/2025
police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 04/02/2025
télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 3704 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 04/02/2025
justice - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ? - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Question écrite n° 3661 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/02/2025
élevage - Disponibilité et coûts des vaccins FCO - Disponibilité et coûts des vaccins FCO
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 04/02/2025
transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 3793 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Question écrite n° 3685 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025 - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Question écrite n° 3684 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Question écrite n° 3638 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance maladie maternité - Fraudes à la carte Vitale - Fraudes à la carte Vitale
Question écrite n° 3745 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main