34029 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- N° 141 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
- N° 806 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l'ouverture avancée des données judiciaires
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (visant l'ouverture avancée des données judiciaires)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 3379 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- santé - Nouveau carnet de santé pour l'enfant - Nouveau carnet de santé pour l'enfant
- Question écrite n° 3386 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hospitalisation ou incarcération préventive - Hospitalisation ou incarcération préventive
- Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
- Question écrite n° 3255 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- drogue - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats