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Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 31/12/2024
police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 28/01/2025
institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 28/01/2025
dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 17/12/2024
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question au Gouvernement n° 272 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 273 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
Question au Gouvernement n° 287 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 16/01/2025
outre-mer - Situation sécuritaire à Mayotte - Situation sécuritaire à Mayotte
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Question au Gouvernement n° 270 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 18/12/2024
Gouvernement - Politique du prochain gouvernement - Politique du prochain gouvernement