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Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 28/01/2025; dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 17/12/2024; partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
Question au Gouvernement n° 272 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 18/12/2024; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 273 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 18/12/2024; outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
Question au Gouvernement n° 287 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 16/01/2025; outre-mer - Situation sécuritaire à Mayotte - Situation sécuritaire à Mayotte
Question au Gouvernement n° 270 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 18/12/2024; Gouvernement - Politique du prochain gouvernement - Politique du prochain gouvernement
Question au Gouvernement n° 278 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 16/01/2025; politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
Question au Gouvernement n° 277 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 18/12/2024; politique économique - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement