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Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
Question écrite n° 3021 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 07/01/2025
élevage - Protection du Label Rouge - Protection du Label Rouge
Question écrite n° 3030 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/01/2025
finances publiques - Certification des comptes CNAF - Certification des comptes CNAF
Question écrite n° 3025 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
entreprises - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Question écrite n° 3048 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
retraites : généralités - Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite - Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
Question écrite n° 3044 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Question écrite n° 245 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
drogue - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
Question écrite n° 457 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
Question orale sans débat n° 69 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 07/01/2025
aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
Question écrite n° 3055 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
transports - Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy - Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy