32427 résultats trouvés
- Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
- Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/12/2024
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
- Question au Gouvernement n° 280 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/01/2025
- travail - Rémunération du travail - Rémunération du travail
- Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Question au Gouvernement n° 286 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 16/01/2025
- politique extérieure - Relations entre l’Algérie et la France - Relations entre l’Algérie et la France
- Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
- Question au Gouvernement n° 271 de M. Vincent Jeanbrun
- Date de dépôt : 18/12/2024
- finances publiques - Finances publiques - Finances publiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats