Résultats de la recherche - Assemblée nationale

65847 résultats trouvés

Question écrite n° 3685 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 04/02/2025; étrangers - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025 - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Question écrite n° 3684 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 04/02/2025; étrangers - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Question écrite n° 3638 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 04/02/2025; assurance maladie maternité - Fraudes à la carte Vitale - Fraudes à la carte Vitale
Question écrite n° 3745 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 04/02/2025; administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Question écrite n° 3642 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 04/02/2025; automobiles - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Question écrite n° 3783 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens - De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 3781 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Avenir du dispositif "Mon soutien psy" - Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/02/2025; politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025: Date de séance : 03/02/2025