35186 résultats trouvés
- Amendement n° 399 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de Mme Gruet - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 470 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 10 - Tombé
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- Amendement n° 514 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Allisio - Après l'article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 535 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de Mme Le Grip - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 495 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Masséglia - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 50 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 40 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 42 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 38 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 33 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2024
- – Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025
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