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Question écrite n° 3638 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance maladie maternité - Fraudes à la carte Vitale - Fraudes à la carte Vitale
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 04/02/2025
transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
Question écrite n° 3678 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3654 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 04/02/2025
discriminations - Régime de transmission du « bois bourgeois » - Régime de transmission du « bois bourgeois »
Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/11/2024
assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 04/02/2025
réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 19/11/2024
transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Question écrite n° 3807 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 04/02/2025
transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024