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- Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Question écrite n° 3782 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Cadmium et santé publique - Cadmium et santé publique
- Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
- Question écrite n° 3758 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
- Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
- Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
- Question écrite n° 3681 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/02/2025
- environnement - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
- Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
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