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Question écrite n° 4430 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en Haute-Garonne - Fermeture de classes en Haute-Garonne
Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
Question écrite n° 4365 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 25/02/2025
justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
Question écrite n° 1754 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
Question écrite n° 4343 de M. David Habib
Date de dépôt : 25/02/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille