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- Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
- Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH - Manque et recrutement des AESH
- Question écrite n° 3643 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Question écrite n° 3622 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agroalimentaire - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
- Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
- Question écrite n° 3794 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Question écrite n° 3781 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Avenir du dispositif "Mon soutien psy" - Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
- Question écrite n° 3714 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives - Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
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