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Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Question écrite n° 3653 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 04/02/2025
départements - Situation financière des départements - Situation financière des départements
Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 12/11/2024
emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3663 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
Question écrite n° 3734 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 04/02/2025
papiers d'identité - Prolongation carte nationale d'identité - Prolongation carte nationale d'identité
Question écrite n° 584 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Manque de professionnels de soin - Manque de professionnels de soin