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Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
Date de séance : 28/01/2025
  1. 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  2. 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/01/2025
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Dossier législatif - Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  2. 2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Date de dépôt : 31/01/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation