Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 04/02/2025; télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 3704 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ? - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 04/02/2025; transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 3685 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 04/02/2025; étrangers - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025 - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Question écrite n° 3661 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/02/2025; élevage - Disponibilité et coûts des vaccins FCO - Disponibilité et coûts des vaccins FCO
Question écrite n° 3638 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 04/02/2025; assurance maladie maternité - Fraudes à la carte Vitale - Fraudes à la carte Vitale
Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/02/2025; politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
Question écrite n° 3684 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 04/02/2025; étrangers - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Question écrite n° 3793 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 04/02/2025; administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)