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Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 16/01/2025; finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
Question au Gouvernement n° 280 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 16/01/2025; travail - Rémunération du travail - Rémunération du travail
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question au Gouvernement n° 286 de M. Gérault Verny: Date de dépôt : 16/01/2025; politique extérieure - Relations entre l’Algérie et la France - Relations entre l’Algérie et la France
Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Question au Gouvernement n° 271 de M. Vincent Jeanbrun: Date de dépôt : 18/12/2024; finances publiques - Finances publiques - Finances publiques
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)