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Question au Gouvernement n° 278 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 16/01/2025; politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
Question au Gouvernement n° 277 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 18/12/2024; politique économique - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement
Question au Gouvernement n° 267 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 18/12/2024; Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement
Question écrite n° 2602 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 03/12/2024; Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
Question au Gouvernement n° 283 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 16/01/2025; outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Texte adopté n° 34 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Texte adopté n° 27 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)