Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 17/12/2024; partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
Question au Gouvernement n° 280 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 16/01/2025; travail - Rémunération du travail - Rémunération du travail
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question au Gouvernement n° 286 de M. Gérault Verny: Date de dépôt : 16/01/2025; politique extérieure - Relations entre l’Algérie et la France - Relations entre l’Algérie et la France
Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Question au Gouvernement n° 271 de M. Vincent Jeanbrun: Date de dépôt : 18/12/2024; finances publiques - Finances publiques - Finances publiques
Question au Gouvernement n° 285 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 16/01/2025; enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
Question écrite n° 2580 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
Question au Gouvernement n° 269 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 18/12/2024; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte