Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.: Date de dépôt : 31/01/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Question écrite n° 3653 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 04/02/2025; départements - Situation financière des départements - Situation financière des départements
Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 12/11/2024; emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/02/2025; maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3663 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 04/02/2025; énergie et carburants - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/02/2025; assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 26/11/2024; industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
Question écrite n° 3734 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 04/02/2025; papiers d'identité - Prolongation carte nationale d'identité - Prolongation carte nationale d'identité