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- Question écrite n° 3796 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité routière - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Question écrite n° 3770 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- recherche et innovation - Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique. - Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
- Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ? - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
- Question écrite n° 3731 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
- Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
- Question écrite n° 3656 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- drogue - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
- Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Question écrite n° 3620 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agriculture - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
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