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N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 03/12/2024; animaux - Pièges à colle - souffrance animale - Pièges à colle - souffrance animale
Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 19/11/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 05/11/2024; agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)