35177 résultats trouvés
- Amendement n° 53 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Descoeur et M. Brigand - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 271 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Peu, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 76 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 194 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Spillebout, M. Mazaury, M. Fait, Mme Riotton et M. Buchou - Après l'article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 35 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Buchou, M. Brosse, M. Fait, M. Laussucq, M. Latombe, M. Sorre, M. Bouyx et M. Marion - Après l'article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 143 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Di Filippo et M. Jean-Pierre Vigier - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 130 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 43 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 288 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, Mme Youssouffa et Mme Panonacle - Après l'article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats