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- Question écrite n° 1135 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Décrets loi Taquet - Décrets loi Taquet
- Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1077 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 1165 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
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