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Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dossier législatif - Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Question écrite n° 3653 de M. Julien Gokel
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Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 12/11/2024
emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3663 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé